Info : Consultation publique pour la numérisation des PLU

Le CNIG, conseil national de l'information géographique, lance un appel à commentaires sur le document intitulé « Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme » dans le but de recueillir les observations des utilisateurs avant de le soumettre au Conseil.

Les avantages offerts par une dématérialisation des documents d'urbanisme sont nombreux :
- construire une mémoire collective et pérenne , par les services responsables, avec une meilleure sécurité de l'information (exhaustivité, mise à jour...),
- mieux échanger l'information entre services de l'État et ceux des communes , ainsi qu'entre l'administration, les professionnels et les citoyens, avec une plus grande rapidité et une meilleure transparence,
- simplifier l'accès aux documents grâce aux systèmes d'information géographique (SIG),
- communiquer l'information aux citoyens en offrant à terme la mise en ligne des possibilités de construire, accessible à tout citoyen permettant à celui-ci de connaître, pour une parcelle de terrain donnée, les contraintes réglementaires susceptibles de s'appliquer,
- faciliter les usages des PLU numériques , en permettant le développement d’applications stabilisées s’appuyant sur le standard proposé.


Les travaux du CNIG ont débuté en 2005, des recommandations ont été publiées fin 2006 et 2007, et une nouvelle version du cahier des charges enrichi par les retours utilisateurs est aujourd'hui présentée.

Vous êtes invités à faire part de vos commentaires et propositions de modification avant le 15 juin 2010 :
www.cnig.gouv.fr/