Report CUS

Le flash DGALN de janvier sur les nouveautés dans le secteur du logement au 1er janvier 2011 est extrêmement intéressant avec des informations claires sur le nouveau dispositif Scellier et la baisse des plafonds de loyer en secteur B1 de 14%.

On y apprend également que la date de signature des CUS est reportée au 30 juin 2011. « Ce délai supplémentaire permettra d'identifier et de mesurer les effets de la péréquation sur les objectifs des organismes ».

Déjà la somme de nos CUS ne permettaient pas de remplir les besoins en logement évalués sur le département. Cette nouvelle version des CUS, revues en fonction des prélèvements à venir sur les organismes HLM, risque d'accroitre le déficit.

Je n'ai pas trouvé le lien direct sur internet : document disponible dans la bibliothèque du réseau habitat-logement, inscription gratuite sur le site.