Echelle et application des seuils

Seuils statistiques et protection des données personnelles contraignent les échelles d'analyse.  Voici les principaux seuils minimaux applicables :

• Perval : 5 transactions
• Taxe d’habitation : 11 articles d’imposition.
• Taxes foncière et professionnelle  : 3 articles d’imposition ou une imposition concourant à plus de 85% de celle de la commune 
• Filocom : 11 foyers fiscaux
• EPLS  : données sensibles : moins de 3 bailleurs ou qu’un bailleur concourt pour plus de 85% à sa valeur ; non communicables : données de gestion.
• ECLN : 5 opérations ou 3 opérateurs
• INSEE : IRIS 2000 (ilots d’habitat de 1800 à 5000 habitants, homogènes quant au type d'habitat; ou ilots d’activité qui regroupent plus de 1 000 salariés et comptent deux fois plus d'emplois salariés que de population résidente)

Par exemple, sur mon territoire, les données immobilières PERVAL ne peuvent pas être étudiées à l'échelle communale car les échantillons annuels sont trop réduits.