Comme le veut l'air du temps, et la récente loi Elan, nos deux offices publics HLM de Vaucluse viennent de fusionner.
Quel est le rapport avec DVF, le fichier des valeurs foncières qui détaille les transactions foncières et immobilières ?
J'ai fait ce lien bizarre à l'occasion d'une discussion avec le notaire qui va s'occuper du transfert du patrimoine de notre OPH intercommunal vers l'office départemental. En effet, c'est Mistral Habitat, dont la gouvernance est adossée au Conseil Départemental de Vaucluse, qui est le chef de file de cette opération de fusion-absorption car c'était l'organisme qui possédait le plus gros patrimoine autour de 9 500 logements.
Grand Avignon Résidences, notre office devenu intercommunal en 2015, compte quant à lui près de 6500 logements.
Le transfert de patrimoine devrait donner lieu à un acte notarié d'une ampleur tout à fait exceptionnelle à l'échelle du Vaucluse.
En extrapolant à partir du nombre d'actes enregistrés par mois dans le Vaucluse, cela représente la moitié d'une activité mensuelle. Calcul, je vous l'accorde, un peu sommaire : effectué sur la base des 11 300 à 11 500 transactions qui sont retracées dans les données mises à disposition sur le site du CGEDD et ses pages sur l'évolution des prix à long terme.
Un volume donc qui pourrait fausser les données DVF de l'année correspondante ?
Je me suis replongée dans la description de la base. Description que vous pouvez retrouver sur le site dédié du groupe national DVF : https://www.groupe-dvf.fr/ à la question 4.2.1 : la base présente-t-elle toutes les mutations ?
On y voit que DVF recense les mutations effectuées à titre onéreux. Hors, ce transfert de patrimoine ne devrait pas l'être ? Il me semble que ce sera un simple changement de propriétaire ? La question est posée aux spécialistes de DVF.
N'hésitez pas à enrichir la discussion ...
Articles sur la fusion :
https://www.laprovence.com/article/papier/5162309/mistral-habitat-vote-la-fusion-avec-grand-avignon-residences.html
https://www.tpbm-presse.com/avignon-une-fusion-des-offices-hlm-exemplaire-pour-le-ministre-du-logement-2756.html
Site sur DVF : https://www.groupe-dvf.fr/
Evolution des prix long terme : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/le-prix-de-l-immobilier-d-habitation-sur-le-long-r167.html
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