La DREAL Occitanie vient de publier le compte-rendu du séminaire organisé le 7 septembre 2017 concernant les modalités d'animation et de pilotage des Programmes Locaux de l'Habitat : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/seminaire-regional-les-modalites-d-animation-de-r8464.html
Prévu à l'origine en juin, je n'ai malheureusement pas pu m'y rendre. Je me suis donc basée sur les documents publiés qui retracent bien, à mon sens, le sujet abordé.
La matinée était consacrée à des interventions d'élus. Bien sûr, le portage politique est essentiel. La stabilité réglementaire a également été évoquée. Personnellement, il ne me semble pas qu'elle soit encore tout à fait à l'ordre du jour !
L'après-midi était plus technique avec plusieurs interventions détaillant les modalités d'animation d'un PLH.
Dans le rapport rédigé par Espacité je retiens particulièrement la partie 2.2. évoquant les dispositifs pour "favoriser une adhésion des communes au PLH dans la durée".
J'y retrouve de nombreux éléments qui me tiennent à cœur. J'en profite ici pour résumer ce qu'il me semble essentiel à l'animation d'un PLH :
- Une animation s'inspirant des démarches de développement local en s'appuyant sur un bon diagnostic initial incluant la connaissance des ressources et volontés locales. Un bon projet ne se porte qu'avec des acteurs qui peuvent le faire vivre.
- Une démarche d'observation comme élément central du PLH. Elle permet d'assurer la qualité des diagnostic initiaux mais également d'évaluer les actions menées. Elle doit être conduite avec une optique de partage avec tous les partenaires des politiques de l'habitat. Cette observation doit faciliter la réalisation des bilans annuels, triennaux et en fin de PLH.
- Le PLH a une obligation d'opérationnalité, garante de l'adhésion, au quotidien, de tous les partenaires. Ce ne doit pas être simplement une étude que l'on "pose sur une étagère". Plus qu'un document de planification le PLH est un programme d'action : http://urbaline.blogspot.fr/2010/04/plh-plan-ou-programme-un-edito-sur-le.html.
L'animation d'un PLH ne peut donc se faire "tout seul au fond de son bureau". Elle doit s'appuyer sur un travail étroit avec les partenaires. COTECH, groupes de travail, ateliers : l'important est de travailler ensemble, s'écouter, chercher le consensus tout en n'éludant pas les questions posées.
Pour ma part je préfère une animation ciblée sur les principales thématiques et mélangeant les partenaires les plus institutionnels Etat, régions, départements avec les acteurs locaux à la fois au niveau intercommunal et communal.
Au début de la phase opérationnel il faut d'ailleurs établir une première cartographie des partenaires. En particulier du côté des communes : repérer l'élu référent, l'interlocuteur technique habitat, ou plus fréquemment urbanisme, et éventuellement celui qui s'occupe du logement et du CCAS. Les configurations diffèrent d'une commune ou d'un territoire à l'autre.
Dans l'idéal il est intéressant de déployer des outils de communication qui facilitent ce partenariat :
- Une lettre régulière destinée à tous les partenaires et rédigée plutôt sous forme technique de manière à répondre aux questions posées par chacun au fil des rencontres, présenter également les principaux résultats tels que la programmation écoulée, renvoyer à des informations enrichissantes (telles que ce séminaire), insérer quelques chiffres, informer des prochaines dates de réunion et de l'avancement des actions dés leur démarrage c'est à dire dés la rédaction des cahiers des charges.
- Un bilan annuel qui permet à la fois de répondre aux obligations réglementaires et de s'adapter à l'actualité du PLH : bilan très détaillé au démarrage d'un PLH pour mobiliser les partenaires et donner à voir ce qui se fait, document plus synthétique lors des renouvellements d'équipe pour rappeler le contenu du projet, bilan exhaustif tous les 3 ans mis en regard des objectifs affichés dans le document approuvé, ...
- Ce bilan annuel peut être suivi d'une rencontre qui mette en valeur à la fois les principaux résultats mais permette aussi de présenter les réalisations les plus intéressantes ou les principales avancées.
- C'est aussi l'occasion de rencontrer chaque commune, élus et "techniciens" pour faire le bilan de l'année écoulée et surtout dresser les perspectives d'action à venir tout en rappelant les fondamentaux du PLH. Dans la même idée plusieurs intercommunalités semblent maintenant s'engager dans la production de fiches communales ou de "porter à connaissance" du PLH qui sont également des supports intéressants pour échanger avec les communes. D'autres vont même jusqu'à une contractualisation qui formalise les engagements respectifs de chaque collectivité : cette démarche est intéressante si elle est le véritable support de l'action et peut permettre d'éclairer les modalités de travail. Elle parait particulièrement utile pour les délégataires des aides à la pierre.
Ceci est à mon avis l'idéal, un idéal soumis à de forts aléas suivant les moyens humains disponibles ou les modes d'organisation des partenaires et de l'Etat.
Côté politique, le portage peut être facilité par un travail régulier d'appropriation des problématiques de l'habitat s'appuyant sur un "COPIL", comité de pilotage, ou une commission ou encore les réunions de vice-présidents, ...
En tout état de cause la démarche d'animation doit être régulièrement évaluée et adaptée. C'est un aspect qui n'est pas explicitement évoquée dans les démarches "PLH" mais qu'il serait finalement intéressant de faire ressortir !.
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