On parle souvent de concertation dans le cadre de l'élaboration des PLU. C'est d'ailleurs obligatoire ...
Avec l'apparition des PLU, on avait même présenté ça comme une nouveauté, alors que la concertation était déjà possible avec les bons vieux plan d'occupation de sols (mais pas obligatoire).
Au delà des obligations juridiques, et si on ne veut pas qu'elle un artifice de façade, la concertation ne se décrète pas simplement à travers une délibération .
Ceci dit en introduction, je voulais simplement zoomer sur une expérience d'une commune de mon territoire. En l'occurrence Saint Saturnin les Avignon. Un village provençal qui dépasse aujourd'hui les 5000 habitants.
Ils sont en cours d'élaboration de PLU.
Comme beaucoup de communes ici ils ont un POS déjà très ancien. A mon sens, il est désormais indispensable de passer en PLU pour faire véritablement de l'urbanisme, notamment si l'on veut mettre en place une politique de mixité de l'habitat, maîtriser les évolutions foncières, travailler sur les formes urbaines et les densités ...
Revenons en au PLU ... Cette élaboration prend du temps mais la commune a engagé un travail en profondeur . Un travail a été engagé avec l'EPF. La commune essaye de faire du logement social. Non sans heurts, à la fois à travers des recours d'habitants et par les discussions à mener au sein même du conseil.
Dans le cadre du diagnostic PLU une enquete a été lancée auprès de la population. Je pense que l'initiative n'est pas unique ! Par contre c'est le taux de réponse qui me parait intéressant : près de 25% des ménages ont répondu.
En 2005, Annecy avait déjà lancé un tel questionnaire et avait enregistré un taux de participation un peu supérieur à 15%. C'était déjà pas mal !
En faisant une revue du web j'ai trouvé pas mal d'autres exemples, une petite commune du Triéves, rungis, ...
Ce type de questionnaire ne fait pas l'intégralité d'une concertation mais il peut ensuite servir de support aux étapes suivantes de présentation du projet de PLU. Sans oublier d'abord d'assurer le retour sur le questionnaire lui-même auprès de la population. A Saint Saturnin il a été intégré aux éléments de diagnostic et aux réunions de présentation qui l'ont accompagné.
Pour aller plus loin :
http://www.saintsaturnin.com/105-plan-local-d-urbanisme-le-diagnostic-et-l-etat-initial-de-l-environnement.html
http://www.annecy.fr/335-le-plan-local-d-urbanisme-plu-de-la-ville-d-annecy.htm
Ressources et documentation sur la donnée cadastrale
Il y a 10 mois
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