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samedi 5 octobre 2013

Le service des domaines enfin servi par un DVF amélioré

Je reprend le titre d'un collègue qui participe aux travaux de l'ADEF sur les données DVF. Car il résume parfaitement l'apport de l'arrêté du 13 septembre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PATRIM ». Il s'agit de mettre à disposition des agents de la DGFIP la nouvelle base "DVF" qui récapitule toutes les transactions enregistrées au service du cadastre et que les collectivités commencent à exploiter. Avec un + ici : le géocodage par l'IGN et l'identité des acquéreurs et les caractéristiques du logement.

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