Cet article de la gazette des communes retrace à mon sens très bien les contradictions actuelles de la "loi SRU" et son volet d'obligation de réalisation de logement social.
Si l'augmentation des pénalités semble aujourd'hui avoir de l'effet sur la volonté des Maires, le nouveau seuil à 25% et ses modalités de calcul sont "kafkaien". Pour la plupart des communes il faudrait aujourd'hui que l'intégralité de la production de nouveaux logements soient du social !
Dans mon esprit un peut trop cartésien, je pense qu'on sera obligé de revenir sur ces nouvelles modalités de calcul car elles sont inapplicables. Mais d'ici là il va falloir les intégrer dans nos PLH !
Ressources et documentation sur la donnée cadastrale
Il y a 10 mois
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