Lancer un état des lieux "peuplement"

Sans vouloir ni pouvoir égaler les travaux menés sur certains territoires, beaucoup plus avancés en la matière, je voulais simplement partager ici des éléments de méthode pour engager un état des lieux préalable à la mise en place des politiques d'"attribution, de peuplement, et de mobilité résidentielle" demandées par les lois ALUR, VILLE, et plus récemment le loi égalité et citoyenneté.

Sur mon territoire, nous avons missionné un bureau d'étude pour réaliser ce travail. Le cahier des charges a été travaillé en "Atelier peuplement" en 2015, l'essentiel de la prestation a été conduite en 2016 et se conclura début mars avec la deuxième réunion de notre conférence intercommunale du logement.

Je précise que la consultation n'a été lancée qu'après avoir collecté les premières données auprès de mes principaux bailleurs (4 représentant plus de 88% du parc).

• En effet, dès 2005, et sur la base de la conférence du logement précédemment existante au niveau communal, nous avions défini avec les bailleurs les données à collecter. 
• Celles-ci se voulaient combinées avec l'Atlas du Logement Locatif Social. Leur "livraison" a été formalisée dans une "charte de l'observatoire du PLH" signée par tous les bailleurs. 
• L'Atlas du Logement Locatif Social est bien la base de tout ça en localisant le parc social du territoire. S'il n'existe pas un tel référentiel du PLH, c'est un travail supplémentaire à faire réaliser par le prestataire, éventuellement sur la base du répertoire RPLS.
• Nous avons également procédé à la déclaration CNIL indispensable à la construction et l'utilisation de ce type de données, somme toute "sensibles" parce que sociales et à grande échelle. 
• Mais, depuis 2005, je ne suis jamais arrivée à collecter ces chiffres auprès de tous les bailleurs et la même année. Se mêlent plein de raisons : manque de temps pour relancer les bailleurs, des systèmes d'informations et des interlocuteurs qui changent chez ces même bailleurs, des sollicitations multiples auxquelles ils sont soumis, et des réticences aussi quelquefois sur les usages qu'il pourrait en être fait.

Revenons à nos moutons ... et donc à notre cahier des charges

Le cahier des charges demandait donc un état des lieux précis des dispositifs, outils existants et des pratiques en matière d'attribution et de gestion de la demande mis en place par les organismes de logement social, les communes de l'agglomération, l'Etat, les autres réservataires.

• En particulier, il était demandé de faire le point avec chaque commune sous forme de rendez-vous pour les plus importantes et par contact téléphonique pour les plus petites.  En commençant, dans un premier temps, par préciser quels sont les intervenants élus et techniques dans ces domaines dans chacune des communes : un travail que nous aurions souhaité faire en interne mais que le manque de moyens humains nous a empêché d'accomplir (depuis ça va mieux !). En effet, dans les Communes, la première difficulté est souvent de trouver le bon interlocuteur au service logement s'il existe ? au service urbanisme quelquefois ? ou au CCAS ?
• Pour les bailleurs, il ne s'agissait pas de consulter les 18 intervenant sur le territoire, mais les 4 principaux.
• A l'usage nous avons découvert que nous n'avions oublié de regarder du côté des dispositifs d'accompagnement social lié au logement, notamment ceux mis en place par le Département. Une meilleur lecture du PDALPD/PDALHPD nous aurait probablement aidée à ne pas oublier cet aspect.

Le deuxième volet de l'état des lieux consistait à produire une analyse sur l'occupation du parc social, les attributions et le peuplement sur le territoire du Grand Avignon; et ce de manière territorialisée, par quartier, et pour les programmes les plus importants par programme sur la base de l'Atlas LLS. Ces traitements devant permettre d'identifier et d'analyser les besoins, les problèmes et les lacunes et de définir les principes qui doivent s'attacher aux attributions sur le territoire de l'agglomération.
Les données disponibles ont été décrites dans le cahier des charges :

• RPLS, qui  comptabilise 16 665 logements conventionnés, pré-traité de manière à les regrouper par programme. Il en ressort un peu plus de 400 programmes. Un identifiant au programme a été construit à partir de RPLS pour jointure avec l'Atlas LLS et sa cartographie et afin de localiser l'analyse par programme. Le cahier des charges précisant que "des corrections et retraitement pourraient être réalisés, si nécessaire, par le bureau d'étude".
• L'Atlas LLS, qui comptabilise également les foyers et les logements privés, et qui recense lui 18 642 logements sociaux pour 469 programmes
• Les données sur l'occupation fournies par nos 4 principaux bailleurs dont nous avons parlé ci-dessus en précisant que nous n'avons pas accès chez nous aux données OPS détaillées.
• Les données fournies par  l'observatoire départemental de la demande locative sociale animé par la DDT 84 qui produit un état des lieux tous les ans et intègre désormais les statistiques concernant nos communes gardoises.
• Les données du numéro unique ont également été utilisées en cours d'étude ; la difficulté étant sur notre territoire de couvrir deux régions et donc deux organisation régionales différentes.

En voilà fini pour la partie état des lieux initial. Il me semble que cette prestation a permis d'enrichir notre regard sur les problématiques de peuplement de notre territoire, d'engager les réflexions sur des bases sérieuses. Ce sera un apport important aux réflexions que l'on va bientôt lancer pour élaborer notre troisième PLH.

Un deuxième article portera bientôt sur l'animation de la démarche et les prestations demandées en vue de "formuler des préconisations en matière d'attribution et de gestion de la demande en lien avec les obligations légales".