L'Atlas du logement locatif social du Grand Avignon

L'existence et l'évolution du parc locatif social constituent l'enjeu central d'un Programme Local de l'Habitat. Il en découle le besoin d'une connaissance précise de cette partie du parc de logement.

L'Atlas du logement locatif social du Grand Avignon repose sur le croisement de toutes les sources de données du logement social. En effet, il n'existe pas UNE source unique de connaissance du parc locatif social :

• Le nombre de logements sociaux comptabilisés dans les études PLH
• L'enquête EPLS recense le parc géré par les bailleurs sociaux ce qui doit représenter 95% du parc
• Les listes des DDE de Vaucluse et du Gard sont construites différemment et présentent des données différentes
• Les inventaires communaux et les listes des bailleurs permettent de croiser les données mais ont quelquefois des regroupements par exemple pour l'habitat adapté
• Les inventaires réalisés par la DDE pour la préfecture sur les communes soumises aux pénalités de l'article 55 de la loi SRU ne couvrent que les communes soumises à ces pénalités et par exemple pas Avignon qui dépasse largement les 20% de la loi.
• Quelques données localisées mais dont le partage est encore délicat : atlas du logement social PACA et recensement du parc social DDE 84.
• le nombre de logements sociaux comptabilisés dans les études PLH
• l'enquête EPLS
• les listes des DDE de Vaucluse et du Gard
• Les inventaires communaux et les listes des bailleurs
• les inventaires réalisés par la DDE pour la préfecture sur les communes soumises aux pénalités de l'article 55 de la loi SRU (Hors Avignon)

L'Atlas du Logement locatif Social comporte deux parties :

• Un recensement localisé du parc avec des informations sur le type de LLS, la typologie des logements, la date de mise en service, le type de bâti collectif ou individuel, ...
• Des données d'occupation du parc associées à cet Atlas.

Pour la mise en place de cet Atlas une Charte de l'Observatoire du PLH a été rédigée, s'inspirant du travail déjà réalisé par la Ville d'Avignon et élargi à tous les bailleurs sociaux du territoire. Les principaux bailleurs de mon territoire ont signé cette charte. Néanmoins, Sur trois ans de collecte il n'y a jamais eu une livraison complète et conforme de tous les bailleurs : certains fournissent difficilement les données, d'autres les envoient de manière agrégée ce qui empêche toute utilisation, ... La mise en place du nouveau répertoire LLS qui remplace le recensement EPLS et ses modalités de diffusion élargie nous font espérer une simplification à venir de la collecte des données.

Pour plus d'information :

• Présentation de l'Atlas du logement locatif social, PLH Grand Avignon, document de synthèse de janvier 2011 : à demander par mail à plh@agglo-grandavignon.fr
• Ou prochainement sur les pages PLH de notre site internet : http://www.grandavignon.fr/politique-de-la-ville-habitat/programme-local-de-lhabitat/