L'Atlas LLS relève d'une déclaration CNIL

L'Atlas LLS relève d'une déclaration CNIL :

• d'une part parce qu'il permet une localisation fine à l'adresse y compris pour de petites opérations,

• d'autre part parce qu'il comporte des informations sensibles comme la simple présence de logements sociaux et les données qui leur sont associées.

La CNIL a édité une norme Logement Social, n°20. L'agglomération a procédé à la déclaration simplifiée qui lui correspond et affiché ces informations dans ses locaux tel qu'elle s'y était engagée.

L'usage de la base de données que constitue l'Atlas LLS est donc encadré par cette norme qui concerne « les traitements automatisés d'informations nominatives relatives à la gestion du patrimoine immobilier à caractère social». Le cadre du PLH est explicitement mentionné dans la septième finalité « mettre en oeuvre des politiques sociales de l'habitat définies en faveur des populations concernées". Par extension, la communauté d'agglomération intervient là au même titre que les Mairies.

L'Atlas LLS est construit de manière exhaustive. Cependant, les données ne sont pas mises à disposition en l'état.