Sympa !

La DDT du Haut-Rhin publie une série de guide à destination des pétitionnaires pour remplir correctement DT, PC et permis d'aménager. Des documents simples avec exemples en image et contre-exemples. Le guide sur les permis d'aménager présente un exemple de règlement de lotissement. http://www.haut-rhin.equipement.gouv.fr/ On y trouve aussi un guide pour l'installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques dans le Haut-Rhin.