Affichage des articles dont le libellé est Foncier. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est Foncier. Afficher tous les articles

mardi 5 février 2019

Fusion OPH et DVF

Comme le veut l'air du temps, et la récente loi Elan, nos deux offices publics HLM de Vaucluse viennent de fusionner.
Quel est le rapport avec DVF, le fichier des valeurs foncières qui détaille les transactions foncières et immobilières ?

J'ai fait ce lien bizarre à l'occasion d'une discussion avec le notaire qui va s'occuper du transfert du patrimoine de notre OPH intercommunal vers l'office départemental. En effet, c'est Mistral Habitat, dont la gouvernance est adossée au Conseil Départemental de Vaucluse, qui est le chef de file de cette opération de fusion-absorption car c'était l'organisme qui possédait le plus gros patrimoine autour de 9 500 logements.
Grand Avignon Résidences, notre office devenu intercommunal en 2015, compte quant à lui près de 6500 logements.

Le transfert de patrimoine devrait donner lieu à un acte notarié d'une ampleur tout à fait exceptionnelle à l'échelle du Vaucluse.
En extrapolant à partir du nombre d'actes enregistrés par mois dans le Vaucluse, cela représente la moitié d'une activité mensuelle. Calcul, je vous l'accorde, un peu sommaire : effectué sur la base des 11 300 à 11 500 transactions qui sont retracées dans les données mises à disposition sur le site du CGEDD et ses pages sur l'évolution des prix à long terme.

Un volume donc qui pourrait fausser les données DVF de l'année correspondante ?
Je me suis replongée dans la description de la base. Description que vous pouvez retrouver sur le site dédié du groupe national DVF : https://www.groupe-dvf.fr/ à la question 4.2.1 : la base présente-t-elle toutes les mutations ?
On y voit que DVF recense les mutations effectuées à titre onéreux. Hors, ce transfert de patrimoine ne devrait pas l'être ? Il me semble que ce sera un simple changement de propriétaire ? La question est posée aux spécialistes de DVF.
N'hésitez pas à enrichir la discussion ...

Articles sur la fusion :
https://www.laprovence.com/article/papier/5162309/mistral-habitat-vote-la-fusion-avec-grand-avignon-residences.html
https://www.tpbm-presse.com/avignon-une-fusion-des-offices-hlm-exemplaire-pour-le-ministre-du-logement-2756.html
Site sur DVF : https://www.groupe-dvf.fr/
Evolution des prix  long terme : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/le-prix-de-l-immobilier-d-habitation-sur-le-long-r167.html


jeudi 1 novembre 2018

Ouvrir la boite noire des marchés du logement

Un petit signalement vers un article trés intéressant :
  • le titre est évocateur
  • le contenu, concis, récapitule bien à mon avis l'état des données disponibles
  • Et enfin, la conclusion qui rappelle bien les difficultés que l'on rencontre pour l'ouverture des données dans tout ce qui touche à l'habitat :
"Ces discussions illustrent la tension qui entoure le mouvement d’open data, entre d’un côté le principe de respect des données personnelles, et de l’autre le potentiel de connaissance et de services lié à l’accès à de nouvelles sources de données. Au cœur de cette tension, se trouve finalement la question de l’échelle (scientifiquement pertinente ou politiquement acceptable) d’analyse des marchés immobiliers."

http://www.metropolitiques.eu/Ouvrir-la-boite-noire-des-marches-du-logement.html

samedi 5 octobre 2013

Le service des domaines enfin servi par un DVF amélioré

Je reprend le titre d'un collègue qui participe aux travaux de l'ADEF sur les données DVF. Car il résume parfaitement l'apport de l'arrêté du 13 septembre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PATRIM ». Il s'agit de mettre à disposition des agents de la DGFIP la nouvelle base "DVF" qui récapitule toutes les transactions enregistrées au service du cadastre et que les collectivités commencent à exploiter. Avec un + ici : le géocodage par l'IGN et l'identité des acquéreurs et les caractéristiques du logement.

mercredi 1 août 2012

Excellente publication sur la formation des prix immobiliers

Voilà une fiche réalisée par le centre d'échange et de ressources foncières Rhône Alpes, CERFRA. Celle-ci explique très bien comment se construisent les prix du foncier dans le cadre d'une opération immobilière : bilan prévisionnel d'une opération de promotion, mécanismes du compte à rebours, effets de levier et de cliquet, jeu d'acteurs, incidence des politiques d'urbanisme, ...
Seule manque à mon sens dans ce document de 8 pages déjà très complet : la définition de la charge foncière, tant cette notion est fréquemment utilisée et dont la compréhension est indispensable à toute discussion avec les promoteurs ou même les bailleurs sociaux.
Cette lecture peut être complétée par celle du CERTU publiée en 2011 sur la formation des prix du foncier sur le site "outil2amenagement"