Quelques éléments pour préparer un bilan attributions

Les dernières évolutions réglementaires ont placé les questions de peuplement et d'attributions au coeur des politiques locales de l'habitat. Les données en la matière sont maintenant nombreuses mais parfois complexes à utiliser. 

Le cadre réglementaire 

La gestion et la politique d'attribution de la demande locative sociale ont été modifiées en profondeur avec les 3 lois successives ALUR (2014), Egalité et Citoyenneté (2017), Elan (2018). Cette réforme des attributions vise à plus de lisibilité et de transparence dans les processus d’attribution, à l’information du public et des demandeurs de logement social, et à favoriser la mixité sociale des villes et des quartiers.

Elle place les intercommunalités porteuses de PLH (Programme Local de l'Habitat) au centre de ce dispositif, en tant que chef de file de cette politique, à l'égal de leur rôle dans la définition des Politiques Locales de l'Habitat. 

Celles-ci doivent co-présider et animer avec le Préfet la Conférence Intercommunale du Logement, établir une Convention Intercommunale d'Attributions, et définir un Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'information des demandeurs.

Des objectifs à atteindre

La CIA, Convention Intercommunale d'Attributions, fixe des objectifs pour rééquilibrer les attributions sur le territoire notamment entre les quartiers inscrits en Politique de la Ville et les communes périphériques, et intègre les objectifs réglementaires détaillés dans la loi Egalité et Citoyenneté. Ces objectifs sont applicables à la fois par bailleur et par échelle géographique. C'est dans ce cadre que l'EPCI doit établir chaque année un bilan des attributions. 

L'enregistrement de la demande

Le "Portail Grand Public" permet aux demandeurs de logement social d'enregistrer en ligne leur dossier. Jusqu'à 3/4 des demandes, selon les territoires, sont aujourd'hui enregistrées directement par les demandeurs de logement social. Les guichets enregistreurs des bailleurs, des communes, et des réservataires ont également pour mission d'accueillir les demandeurs et d'enregistrer la demande. Ceux-ci complètent aussi les dossiers au fur et à mesure de l'instruction des dossiers et des propositions de logement.

Tout ce processus s'intègre dans ce que l'on appelle le SNE, Systéme National d'Enregistrement. 

Des données en opendata

Un portail statistique (https://www.data.logement.gouv.fr/statistiques/) permet d'accéder aux données issues de cet enregistrement de la demande.

Comme l'affiche le portail, plus de 5000 jeux de données sont téléchargeables au travers d'un moteur de recherche par région et par thématique. Ces données sont accessibles à tous.

Des données de gestion

On peut dire que les données SNE sont des "données de gestion", issues de la saisie des demandeurs et ensuite des systèmes d'information des bailleurs.  Elles accompagnent le processus d'attribution de la délivrance d'un "NUD", Numéro unique Départemental qui atteste de la validité de la demande jusqu'à la mise en location effective.

L'usage de ces données pour réaliser des statistiques doit tenir compte de ce paramètre qui permet de comprendre les éventuelles erreurs ou "incomplétude"; par exemple les locations finales avec les radiations qui devraient en découler une fois que le demandeur est rentré dans les lieux pas toujours saisies par les bailleurs, ou bien des données dégradées au cours des nombreux mouvements de fusion entre organismes.

Des données complexes

Cette abondance de données possède quelques défauts :

• Il est difficile, de prime abord, de savoir quels tableaux seraient utiles.

• Ces données sont principalement présentées sous forme de rapports pré-formatés, utilisables pour une lecture comparative directe mais peu adaptés à une intégration en base de données. Si vous voulez intégrer ces données en base il faudra utiliser un ETL en supprimant les données d'en-tête, en dissociant les cellules fusionnées et, si possible, en rajoutant une colonne permettant de dater la données.

• Les tableaux sont fournis par région sous forme de fichier ZIP avec de nombreux sous-dossiers, ce qui ne facilite par l'éventuelle automatisation de l'intégration de ces données. Et ce encore plus si l'on est à cheval sur 2 régions.
• Les identifiants des territoires ne sont pas intégrés dans les tableaux et notamment les codes INSEE des communes qui sont généralement utilisés pour structurer ces informations en base de données.
• Petite subtilité : dans certains cas, la 2ème feuille contient les données complètes, plus aisément exploitables en base. C'est le cas du tableau 09-02a portant sur les attributions au 1er quartile.

Je vous conseille l'article de SPALLIAN abordant la question de l’accès aux données de la demande en logement social.

Une option de simplification

On voit là que l’accès très large aux données ne facilite pas directement les traitements souhaités, 

C'est pourquoi il peut être pratique, pour un EPCI, de solliciter directement le gestionnaire SNE, de manière à ce qu'il fournisse une extraction en base beaucoup plus facilement intégrable dans un outil de traitement des données et de statistiques.

Quelles données pour quelles analyses ?

Liste des données

On distingue la base liée aux demandes de celle liée aux attributions dites "demandes radiées" :

Liste demandes actives

Année, Numéro Unique, Date de dépôt de la demande, Organisme du guichet de la création

Département de la localisation souhaitée, Nom de l'EPCI souhaité, Ordre de la localisation souhaitée, Commune souhaitée

Commune du logement du demandeur, Mode du logement actuel, Ordre du logement actuel

Situation familiale du demandeur,

Type de logement recherché

Statut DALO, Position / plafonds sociaux de la loc souhaitée

Liste demandes radiées

Numéro Unique, Libellé Mutation

Mode du logement actuel, Ordre du logement actuel

Nom de l'EPCI du logement attribué, Département du logement attribué, Commune attribuée

Statut DALO, Position / plafonds sociaux de la loc souhaitée, Année de validité pour la valeur du seuil (logement attribué), Année de validité du seuil pour la position (logement attribué)

Réservataire, Organisme de radiation, Motif de la radiation, Année de la radiation

A ces données livrées en base, si l'on a pu les obtenir auprès du gestionnaire SNE, il faut également rajouter le tableau 09-02a portant sur les attributions au 1er quartile. Tel que déjà évoqué celui-ci a l'avantage de présenter,  dans son 2ème onglet, les données en format adapté à une intégration en base.

Les exploitations

Pour fournir des éléments de bilan qui répondent aux principaux objectifs règlement-aires que l'on retrouvent dans une Convention Intercommunale d'Attributions, la liste des informations demandées n'est finalement pas très longue mais permet l'essentiel des traitements nécessaires aux différentes échelles : territoire, bailleur, réservataire.

• 

  Extrait du projet de CIA de la Métropole de Nice Côte d'Azur

  Volumes soit la répartition sur le territoire, par bailleur, ou par réservataire
• Part des mutations
• Typologie de la demande si l'on souhaite apporter un regard détaillé.
• Part des attributions en regard de la demande, là encore suivant les différentes échelles de traitement et vis à vis des différents objectifs réglementaires, en particulier ceux concernant les attributions hors QPV (Quartiers Politique de la Ville) au 1er quartile (demandeurs les plus pauvres) et en QPV aux demandeurs plus aisés au dessus de ce 1er quartile.

Par contre ces données seront à adapter aux différentes échelles d'analyse. Un outil de business intelligence peut faciliter ces traitements ou, du moins, un système qui permette de présenter les différents indicateurs sous plusieurs dimensions.

Il y a un véritable enjeu à organiser et automatiser les traitements, dans l'optique de réaliser des bilans chaque année et de mettre en place une observation sur la durée, à minima les 6 ans d'une Convention Intercommunale d'Attribution, afin de repérer les grandes tendances et les évolutions en regard des objectifs définis dans cette Convention. 

Externaliser pour optimiser

Cet article décrit une démarche d'amélioration d'une petite application mise en place, dés 2005, dans le cadre d'un Programme Local de l’Habitat intercommunal pour aider aux différentes phases d'instruction des subventions aux opérations de logement locatif social ainsi qu'aux opérations financées par l'Agence Nationale de l’Habitat. L’agglomération apporte également sa garantie d’emprunt en complément des subventions.

Cet outil baptisé "Gestion PLH" a été développé sous Microsoft Access. Le terme « développé » est ici appliqué à la définition et l’organisation des données, à une interface sommaire de saisie des données, et à différents traitements sous forme de requêtes et d’états pour utiliser ces données.

Gestion PLH permet d'instruire et suivre les projets : de l’extraction des données pour la réalisation des bilans annuels en passant par une série de publipostages pour gérer toutes les étapes administratives du dossier : délibérations, courriers de notification, attestations de paiement.

Les attendus initiaux de la démarche

L’enjeu était d’alléger la charge de travail de maintenance assurée en interne par une seule personne.
Cette démarche devait également apporter des améliorations permettant de sécuriser et fiabiliser les données tout en gagnant en ergonomie.

Deux options ont été étudiées :

1.     Le remplacement par un logiciel mais l’offre logiciel s'avère finalement très réduite. 3 alternatives ont été étudiées : deux outils parfaitement adaptés du point de vue métier mais basé, pour l'un, sur des technologies plutôt obsolètes et déployé, pour l'autre, seulement sur 2 sites. Un 3ème outil aurait pu aussi convenir mais demandait des adaptations relativement importantes. Dans tous les cas la reprise des données n’était pas assurée et le coût était extrêmement élevé : près de 60 000 euros pour 4 utilisateurs et sans compter les abonnements annuels.

2.     La deuxième option, finalement retenue, consistait en une amélioration de l’outil existant. Pour s’assurer en préalable de la qualité de l’application existante, un audit a été commandé.  Audit qui a facilité le travail de rédaction d’un cahier des charges pour consulter ensuite les entreprises.

Le modèle de données existant est très simple et centré sur une table « projet » qui comporte toutes les informations des dossiers sans historique. Malgré sa simplicité, ce modèle de donnée s’avère robuste et répond bien aux besoins. La base comprend près de 800 dossiers.

Nombre de dossiers par type

Les améliorations apportées

La prestation a permis d’apporter des améliorations techniques en basculant les données dans une base sql facilitant les accès multi-utilisateurs  et renforçant la sécurité des données.

• Les données existantes ont été entièrement reprises tout en normalisant les noms de tables et de champs, en rajoutant des index et des règles d’intégrité.
• L’interface finale sous forme d’appli web offre une ergonomie sensiblement améliorée et une fluidité et rapidité très appréciables. 

• Le formulaire de saisie initial, dans access, a été réparti dans différents onglets facilitant les saisies tout en restant logique en matière de déroulement des dossiers. 
• La table d’origine a également été fractionnée afin de faciliter certains développements ultérieurs comme historisation des plans de financement.
• La solution choisie permet en outre d’administrer les données : c’est en quelque sorte un « CMS », non pas de blog mais de base de données, avec un module qui permet de faire des requêtes et d’éditer des rapports.  Elle se présente comme un générateur de base de données et d’applications web.
• La solution permet de définir des profils utilisateurs de manière très détaillée ce qui permet de simplifier les interfaces pour les instructeurs de dossiers. 
• Le développement en mode web permet d’imaginer aisément une interface avec notre application de webmapping, au travers d’une API. 
• L’utilisation d’une solution existante nous permettra par ailleurs de bénéficier des développements ultérieurs comme ceux attendus concernant les contraintes RGPD.

La solution finale permet réellement de conserver les fonctionnalités existantes et elle a parfaitement intégré tout l'historique.
Pour l'instant les tests ont relevé qu'il reste des corrections à opérer dans le module de calcul des subventions prévisionnelles. L'interface est claire et la saisie est facile.
Dés ce début d'année 2020 toutes les saisies basculent sur ce nouveau module.

+ d'infos :

• https://www.asymptote.fr/fr/outils-numeriques/e-asy-generateur-bases-de-donnees-applications-mobiles.html
• https://www.elipce.com/pilotage-de-votre-activite-et-publipostage
• https://www.e-asyapp.net/gestion-du-programme-local-de-lhabitat/
• https://www.e-asyapp.net/

Le PLH en 20 questions

Ne manquez pas ce document disponible sur le site internet du CEREMA.
Un doc très intéressant mais au titre trompeur : non ce n'est pas une synthèse du type "le top 20" comme un article sur internet, c'est un document complet de plus de 120 pages qui balaye toutes les questions posées par un Programme Local de l'Habitat, PLH, autour de la gouvernance, des procédures, de l'animation, de l'observation, ...
Accéder au doc via le site outils de l'aménagement : http://outil2amenagement.cerema.fr/

Fusion OPH et DVF

Comme le veut l'air du temps, et la récente loi Elan, nos deux offices publics HLM de Vaucluse viennent de fusionner.
Quel est le rapport avec DVF, le fichier des valeurs foncières qui détaille les transactions foncières et immobilières ?

J'ai fait ce lien bizarre à l'occasion d'une discussion avec le notaire qui va s'occuper du transfert du patrimoine de notre OPH intercommunal vers l'office départemental. En effet, c'est Mistral Habitat, dont la gouvernance est adossée au Conseil Départemental de Vaucluse, qui est le chef de file de cette opération de fusion-absorption car c'était l'organisme qui possédait le plus gros patrimoine autour de 9 500 logements.
Grand Avignon Résidences, notre office devenu intercommunal en 2015, compte quant à lui près de 6500 logements.

Le transfert de patrimoine devrait donner lieu à un acte notarié d'une ampleur tout à fait exceptionnelle à l'échelle du Vaucluse.
En extrapolant à partir du nombre d'actes enregistrés par mois dans le Vaucluse, cela représente la moitié d'une activité mensuelle. Calcul, je vous l'accorde, un peu sommaire : effectué sur la base des 11 300 à 11 500 transactions qui sont retracées dans les données mises à disposition sur le site du CGEDD et ses pages sur l'évolution des prix à long terme.

Un volume donc qui pourrait fausser les données DVF de l'année correspondante ?
Je me suis replongée dans la description de la base. Description que vous pouvez retrouver sur le site dédié du groupe national DVF : https://www.groupe-dvf.fr/ à la question 4.2.1 : la base présente-t-elle toutes les mutations ?
On y voit que DVF recense les mutations effectuées à titre onéreux. Hors, ce transfert de patrimoine ne devrait pas l'être ? Il me semble que ce sera un simple changement de propriétaire ? La question est posée aux spécialistes de DVF.
N'hésitez pas à enrichir la discussion ...

Articles sur la fusion :
https://www.laprovence.com/article/papier/5162309/mistral-habitat-vote-la-fusion-avec-grand-avignon-residences.html
https://www.tpbm-presse.com/avignon-une-fusion-des-offices-hlm-exemplaire-pour-le-ministre-du-logement-2756.html
Site sur DVF : https://www.groupe-dvf.fr/
Evolution des prix  long terme : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/le-prix-de-l-immobilier-d-habitation-sur-le-long-r167.html

Ouvrir la boite noire des marchés du logement

Un petit signalement vers un article trés intéressant :

• le titre est évocateur

• le contenu, concis, récapitule bien à mon avis l'état des données disponibles

• Et enfin, la conclusion qui rappelle bien les difficultés que l'on rencontre pour l'ouverture des données dans tout ce qui touche à l'habitat :

"Ces discussions illustrent la tension qui entoure le mouvement d’open data, entre d’un côté le principe de respect des données personnelles, et de l’autre le potentiel de connaissance et de services lié à l’accès à de nouvelles sources de données. Au cœur de cette tension, se trouve finalement la question de l’échelle (scientifiquement pertinente ou politiquement acceptable) d’analyse des marchés immobiliers."

http://www.metropolitiques.eu/Ouvrir-la-boite-noire-des-marches-du-logement.html

Découverte du jour !

Un nouveau réseau des acteurs de l'observation de l'habitat appuyé par l'ANIL, la FNAU, des ministères, une DREAL ... 

http://observatoires-connexions.fr/

Est ce que quelqu'un connait un peu plus en détail cette initiative ?

Veille habitat

Depuis une dizaine d'années les sites au travers desquels il est possible d'assurer une veille en matière d'habitat se sont multipliés. 

Il y a bien sur les incontournables et à ce titre je citerais surtout le site de l'Agence Nationale d'Information sur le Logement. On y trouve l'essentiel des infos sur un mode expert. https://www.anil.org/documentation-experte/

Toujours côté expertise, il y a la lettre HCL, habitat et Collectivités Locales. Elle se présente comme "la seule revue professionnelle totalement indépendante destinée aux acteurs du logement et de l'habitat dans les territoires". C'est une lettre hebdomadaire très riche notamment du point de vue juridique. https://www.habitat-collectivites-locales.info/Presentation/libre-9

Ensuite on a les sites des ministères. Ça évolue au gré des changements de gouvernement, des effets d'annonce, ou des sites très dynamiques qui deviennent brusquement obsolètes.
Actuellement c'est le Ministère de la Cohésion des territoires qui st en charge des politiques du logement, de la ville et de l'aménagement des territoires.  www.cohesion-territoires.gouv.fr/politiques-du-logement
Quant à l'ancienne adresse de la DGUHC, la Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, elle renvoie maintenant sur le site : www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/

Il y a aussi les communautés d'utilisateurs. Comme celle d'idéal connaissances. A l'origine sous forme associative, il s'agit maintenant d'une société qui a "pour vocation d’accompagner l’échange de savoir-faire des collectivités territoriales sur leurs domaines de compétences." https://www.idealconnaissances.com/communautes
L'inscription aux différentes communautés d'utilisateurs est gratuite. La cotisation de votre collectivité, organisme ou autre service public permet de participer gratuitement aux formations organisées en présentiel ou distance. C'est dans ce cadre qu'ont pu être organisés les groupes de travail autour des observatoires de l'habitat en 2002. Les communautés proposées sont au plus proche des besoins des collectivités : urbanisme, habitat-logement, gens du voyage, 3D, RH, ...

Toujours côté communautés d'utilisateurs le CNFPT a développé également une offre sous l'intitulé d'e-communautés.Dans mon cas je suis inscrite à 2 communautés : Habitat / logement et Urbanisme / aménagement / foncier. Créées début 2017, elles sont pour l'instant utiles en matière de veille mais les véritables échanges entre membres sont encore rares. https://e-communautes.cnfpt.fr/

Je citerais aussi deux pages qui actuellement offrent une veille intéressante :

• Les pages "marchés locaux de l'habitat" du CEREMA. A mon sens elles sont mal dénommées, mais on y trouve plein d'informations et de liens et elles sont publiées de manière régulière depuis 2017 et encore plus depuis début 2018. Vous pouvez vous abonner pour recevoir l'avis de publication par mail. https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/newsletters/marches-locaux-habitat
• Et les pages proposées sur scoop-it par l'agence d'urbanisme de Brest-Bretagne. Les renvois proposés vont au delà des simples publications de l'agence ou de l'actualité bretonne. https://www.scoop.it/t/observatoire-habitat-immobilier-adeupa

Tout ça pour se tenir au courant en zappant d'une information à l'autre.
Pour finir et pour aller plus au fond des sujets il y a, à mon avis, 2 sites incontournables :
www.metropolitiques.eu/
politiquedulogement.com/

Bonne lecture !

Animer un PLH

La DREAL Occitanie vient de publier le compte-rendu du séminaire organisé le 7 septembre 2017 concernant les modalités d'animation et de pilotage des Programmes Locaux de l'Habitat : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/seminaire-regional-les-modalites-d-animation-de-r8464.html
Prévu à l'origine en juin, je n'ai malheureusement pas pu m'y rendre. Je me suis donc basée sur les documents publiés qui  retracent bien, à mon sens, le sujet abordé.

La matinée était consacrée à des interventions d'élus. Bien sûr, le portage politique est essentiel. La stabilité réglementaire a également été évoquée. Personnellement, il ne me semble pas qu'elle soit encore tout à fait à l'ordre du jour !
L'après-midi était plus technique avec plusieurs interventions détaillant les modalités d'animation d'un PLH.
Dans le rapport rédigé par Espacité je retiens particulièrement la partie 2.2. évoquant les dispositifs pour "favoriser une adhésion des communes au PLH dans la durée".
J'y retrouve de nombreux éléments qui me tiennent à cœur. J'en profite ici pour résumer ce qu'il me semble essentiel à l'animation d'un PLH :

• Une animation s'inspirant des démarches de développement local en s'appuyant sur un bon diagnostic initial incluant la connaissance des ressources et volontés locales. Un bon projet ne se porte qu'avec des acteurs qui peuvent le faire vivre.
• Une démarche d'observation comme élément central du PLH. Elle permet d'assurer la qualité des diagnostic initiaux mais également d'évaluer les actions menées. Elle doit être conduite  avec une optique de partage avec tous les partenaires des politiques de l'habitat. Cette observation doit faciliter la réalisation des bilans annuels, triennaux et en fin de PLH.
• Le PLH a une obligation d'opérationnalité, garante de l'adhésion, au quotidien, de tous les partenaires. Ce ne doit pas être simplement une étude que l'on "pose sur une étagère". Plus qu'un document de planification le PLH est un programme d'action : http://urbaline.blogspot.fr/2010/04/plh-plan-ou-programme-un-edito-sur-le.html.

L'animation d'un PLH ne peut donc se faire "tout seul au fond de son bureau". Elle doit s'appuyer sur un travail étroit avec les partenaires. COTECH, groupes de travail, ateliers : l'important est de travailler ensemble, s'écouter, chercher le consensus tout en n'éludant pas les questions posées.
Pour ma part je préfère une animation ciblée sur les principales thématiques et mélangeant les partenaires les plus institutionnels Etat, régions, départements avec les acteurs locaux à la fois au niveau intercommunal et communal.
Au début de la phase opérationnel il faut d'ailleurs établir une première cartographie des partenaires. En particulier du côté des communes : repérer l'élu référent, l'interlocuteur technique habitat, ou plus fréquemment urbanisme, et éventuellement celui qui s'occupe du logement et du CCAS. Les configurations diffèrent d'une commune ou d'un territoire à l'autre.

Dans l'idéal il est intéressant de déployer des outils de communication qui facilitent ce partenariat :

• Une lettre régulière destinée à tous les partenaires et rédigée plutôt sous forme technique de manière à répondre aux questions posées par chacun au fil des rencontres, présenter également les principaux résultats tels que la programmation écoulée, renvoyer à des informations enrichissantes (telles que ce séminaire), insérer quelques chiffres, informer des prochaines dates de réunion et de l'avancement des actions dés leur démarrage c'est à dire dés la rédaction des cahiers des charges.
• Un bilan annuel qui permet à la fois de répondre aux obligations réglementaires et de s'adapter à l'actualité du PLH : bilan très détaillé au démarrage d'un PLH pour mobiliser les partenaires et donner à voir ce qui se fait, document plus synthétique lors des renouvellements d'équipe pour rappeler le contenu du projet, bilan exhaustif tous les 3 ans mis en regard des objectifs affichés dans le document approuvé, ...
• Ce bilan annuel peut être suivi d'une rencontre qui mette en valeur à la fois les principaux résultats mais permette aussi de présenter les réalisations les plus intéressantes ou les principales avancées.
• C'est aussi l'occasion de rencontrer chaque commune, élus et "techniciens" pour faire le bilan de l'année écoulée et surtout dresser les perspectives d'action à venir tout en rappelant les fondamentaux du PLH. Dans la même idée plusieurs intercommunalités semblent maintenant s'engager dans la production de fiches communales ou de "porter à connaissance" du PLH qui sont également des supports intéressants pour échanger avec les communes. D'autres vont même jusqu'à une contractualisation qui formalise les engagements respectifs de chaque collectivité : cette démarche est intéressante si elle est le véritable support de l'action et peut permettre d'éclairer les modalités de travail. Elle parait particulièrement utile pour les délégataires des aides à la pierre.

Ceci est à mon avis l'idéal, un idéal soumis à de forts aléas suivant les moyens humains disponibles ou les modes d'organisation des partenaires et de l'Etat.

Côté politique, le portage peut être facilité par un travail régulier d'appropriation des problématiques de l'habitat s'appuyant sur un "COPIL", comité de pilotage, ou une commission ou encore les réunions de vice-présidents, ...

En tout état de cause la démarche d'animation doit être régulièrement évaluée et adaptée. C'est un aspect qui n'est pas explicitement évoquée dans les démarches "PLH" mais qu'il serait finalement intéressant de faire ressortir !.

Mobiliser les urbanistes des collectivités

Alors que je m'acquitte tardivement de ma cotisation 2017 à l'association "urbanistes des territoires", il me semble utile de faire un appel à mobilisation des urbanistes des collectivités.

Qu'il s'agisse de la filière technique des collectivités, qui reconnaît difficilement les profils multiformes des urbanistes, ou des démarches de qualifications comme l'OPQU, ou enfin des représentations quotidiennes des "gens" pour lesquels un urbaniste ne peut être qu'un architecte ... Il est parfois utile, nécessaire, indispensable de valoriser NOS METIERS.

Comme je m'étais amusée à le faire ici.
Plus sérieusement c'est ce que fait l'association Urbanistes des Territoires. Et pour faire plus et mieux il faudrait la conforter par nos adhésions.

Le site de l'association : http://www.urbanistesdesterritoires.com/
La page des cotisations sur Hello Asso : https://www.helloasso.com/associations/urbanistes-des-territoires/adhesions/campagne-d-adhesion-2017-association-urbanistes-des-territoires

Les titres accrocheurs des marchés immobiliers

La dernière conférence de presse des notaires de France sur les marchés immobiliers du 19 décembre a donné lieu immédiatement à plusieurs articles de presse. 
Les titres sont souvent accrocheurs surtout si on ne lit que les premiers mots ...

Dans le Parisien on lit que les prix de l'immobilier sont en hausse ...
On en oublie de lire la suite ... Les prix de l'immobilier sont en hausse ... "presque partout".
Le sous titre est dans le même prolongement : "En un an, le prix des appartements a bondi de 5 % et même de 7,8 % à Paris."
Mais comme on a de plus en plus l'habitude de ne regarder que les accroches on risque de passer à côté des explications plus nuancées qui suivent :

"Mais ces hausses restent très hétérogènes selon les lieux. " 

Ou la synthèse qui met les chiffres dans une perspective plus large : "En clair, le marché national rattrape son retard après des années d'attentisme." 

Sur boursorama même démarche :

Un titre accrocheur : Immobilier : des ventes records et des prix toujours en hausse en 2017

Un sous-titre déjà un peu plus nuancé : "Cette année a battu un nouveau record en termes de transactions. Les prix ont également connu une courbe ascendante, mais sans surchauffe selon les analyses des Notaires de France. Par contrecoup le début de l'année 2018 devrait être plus calme." 

 Et dans le détail :

"La spécificité du marché parisien se confirme" 

ou "Des hausses de prix mais pas de flambée

Pourtant, sur le terrain, les durées de commercialisation sont toujours longues et les programmes ne se vendent pas, partout, par magie !

Une offre de logement excédentaire ?

Sur politiquedulogement.com, un article très intéressant et dissonant concernant la politique du logement et les aides qui l'accompagne mais surtout la notion de marché tendue qui sous-tend toutes ces politiques ...
La politique du logement est fondée sur un diagnostic erroné : http://politiquedulogement.com/2017/11/la-politique-du-logement-est-fondee-sur-un-diagnostic-errone/

Pour aller plus loin :

A propos de ... http://politiquedulogement.com/author/dcornuel/

Son blog : http://www.economieimmobiliere.com/

Financement du logement social en France et en Europe

À l'heure où les financements français au logement social sont en cours de refonte  il est intéressant de se remettre en tête la comparaison des systèmes de financement en Europe; un sujet traité par un numéro de la lettre conjoncture de la caisse des dépôts de mai 2014.
Cette synthèse s'appuie elle même sur une étude conduite par le "comité de coordination de l'habitat social en Europe".


Pour ma part j'en retire les points suivants :

• Un modèle français basé sur des financements publics comme en Finlande.

• Depuis la crise, des aides directes qui se réduisent au profit des aides indirectes avec dans la majorité des pays des aides fiscales.

• En Autriche comme en France un circuit financier spécifique. Une politique qui a permis semble t'il de continuer à appuyer le développement du parc en situation de crise.

• Un système encore très éclaté en France malgré le fort mouvement de regroupement des bailleurs en cours.

• Et un système très centralisé en matière de financement public même si les collectivités locales y jouent un rôle de plus en plus important.

Article sur localtis : Une comparaison à froid des modèles de financement du logement social de six pays européens
Lettre Conjoncture de mai 2014

PTZ : merci l'opendata !

Je suis en train de faire mon bilan PLH et j'ai besoin de rédiger un paragraphe sur l'accession à la propriété.
Tous les PLH doivent fixer un objectif de production de logement et le détailler notamment pour l'accession à la propriété et le logement social.
Mais comment évaluer l'accession ? Difficile !
On peut l'évaluer partiellement au travers des chiffres du prêt à taux zéro, PTZ.

Jusque là j'obtenais les données auprès de l'ADIL, l'agence départementale d'information sur le logement. En effet, le fond qui gère cette aide, le SGFGAS, ne délivrait pas directement les données aux intercommunalités.
Et puis je me suis dit : après tout c'est peut-être maintenant disponible en opendata ? Eh bien oui, ici :
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-de-donnees-ptz-pret-a-taux-zero/
Ce jeu de données vient juste d'être publié, le 12 avril 2017 exactement, sous la responsabilité de la "DGALN MLHD", c'est à dire du ministère du logement.

Les données sont disponibles depuis 1995 et jusqu'à l'échelle de la commune. J'ai fait un traitement à partir du code SIREN de mon interco. Le code commune n'est pas toujours rempli, il semble que ce soit lié aux règles du secret statistique et de protection des données personnelles.
Un dictionnaire des variables est fourni. Pour ma part j'ai intégré le fichier txt dans ma base access; ça n'a pas marché avec les données fournies en csv.

J'ai calculé le nombre de PTZ accordés par année en distinguant neuf et ancien. J'ai aussi utilisé le prix au m² contenu dans la base pour en sortir des moyennes et des courbes d'évolution. Il peut être aussi intéressant d'en ressortir les volumes de prêts mobilisés puisqu'il y a le montant de l'ensemble des prêts. On y trouve aussi un élément de revenu par unité de consommation calculé en référence au SMIC.


En creusant toujours sur le sujet de l'habitat j'ai trouvé d'autres ressources qui sont bien sur à vérifier. Sur le même site on trouve :
Les données de l'éco-prêt à taux zéro :
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-de-donnees-eco-ptz-eco-pret-a-taux-zero/

La liste des zones PTZ et Pinel fournie par un constructeur :

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-zones-ptz-et-pinel-1/
Par contre pour ce qui concerne les zonages fiscaux et les zonages du logement social rendez-vous sur le site du ministère avec des tableaux excel à télécharger :
http://www.logement.gouv.fr/les-zonages-des-politiques-du-logement

Lancer un état des lieux "peuplement"

Sans vouloir ni pouvoir égaler les travaux menés sur certains territoires, beaucoup plus avancés en la matière, je voulais simplement partager ici des éléments de méthode pour engager un état des lieux préalable à la mise en place des politiques d'"attribution, de peuplement, et de mobilité résidentielle" demandées par les lois ALUR, VILLE, et plus récemment le loi égalité et citoyenneté.

Sur mon territoire, nous avons missionné un bureau d'étude pour réaliser ce travail. Le cahier des charges a été travaillé en "Atelier peuplement" en 2015, l'essentiel de la prestation a été conduite en 2016 et se conclura début mars avec la deuxième réunion de notre conférence intercommunale du logement.

Je précise que la consultation n'a été lancée qu'après avoir collecté les premières données auprès de mes principaux bailleurs (4 représentant plus de 88% du parc).

• En effet, dès 2005, et sur la base de la conférence du logement précédemment existante au niveau communal, nous avions défini avec les bailleurs les données à collecter. 
• Celles-ci se voulaient combinées avec l'Atlas du Logement Locatif Social. Leur "livraison" a été formalisée dans une "charte de l'observatoire du PLH" signée par tous les bailleurs. 
• L'Atlas du Logement Locatif Social est bien la base de tout ça en localisant le parc social du territoire. S'il n'existe pas un tel référentiel du PLH, c'est un travail supplémentaire à faire réaliser par le prestataire, éventuellement sur la base du répertoire RPLS.
• Nous avons également procédé à la déclaration CNIL indispensable à la construction et l'utilisation de ce type de données, somme toute "sensibles" parce que sociales et à grande échelle. 
• Mais, depuis 2005, je ne suis jamais arrivée à collecter ces chiffres auprès de tous les bailleurs et la même année. Se mêlent plein de raisons : manque de temps pour relancer les bailleurs, des systèmes d'informations et des interlocuteurs qui changent chez ces même bailleurs, des sollicitations multiples auxquelles ils sont soumis, et des réticences aussi quelquefois sur les usages qu'il pourrait en être fait.

Revenons à nos moutons ... et donc à notre cahier des charges

Le cahier des charges demandait donc un état des lieux précis des dispositifs, outils existants et des pratiques en matière d'attribution et de gestion de la demande mis en place par les organismes de logement social, les communes de l'agglomération, l'Etat, les autres réservataires.

• En particulier, il était demandé de faire le point avec chaque commune sous forme de rendez-vous pour les plus importantes et par contact téléphonique pour les plus petites.  En commençant, dans un premier temps, par préciser quels sont les intervenants élus et techniques dans ces domaines dans chacune des communes : un travail que nous aurions souhaité faire en interne mais que le manque de moyens humains nous a empêché d'accomplir (depuis ça va mieux !). En effet, dans les Communes, la première difficulté est souvent de trouver le bon interlocuteur au service logement s'il existe ? au service urbanisme quelquefois ? ou au CCAS ?
• Pour les bailleurs, il ne s'agissait pas de consulter les 18 intervenant sur le territoire, mais les 4 principaux.
• A l'usage nous avons découvert que nous n'avions oublié de regarder du côté des dispositifs d'accompagnement social lié au logement, notamment ceux mis en place par le Département. Une meilleur lecture du PDALPD/PDALHPD nous aurait probablement aidée à ne pas oublier cet aspect.

Le deuxième volet de l'état des lieux consistait à produire une analyse sur l'occupation du parc social, les attributions et le peuplement sur le territoire du Grand Avignon; et ce de manière territorialisée, par quartier, et pour les programmes les plus importants par programme sur la base de l'Atlas LLS. Ces traitements devant permettre d'identifier et d'analyser les besoins, les problèmes et les lacunes et de définir les principes qui doivent s'attacher aux attributions sur le territoire de l'agglomération.
Les données disponibles ont été décrites dans le cahier des charges :

• RPLS, qui  comptabilise 16 665 logements conventionnés, pré-traité de manière à les regrouper par programme. Il en ressort un peu plus de 400 programmes. Un identifiant au programme a été construit à partir de RPLS pour jointure avec l'Atlas LLS et sa cartographie et afin de localiser l'analyse par programme. Le cahier des charges précisant que "des corrections et retraitement pourraient être réalisés, si nécessaire, par le bureau d'étude".
• L'Atlas LLS, qui comptabilise également les foyers et les logements privés, et qui recense lui 18 642 logements sociaux pour 469 programmes
• Les données sur l'occupation fournies par nos 4 principaux bailleurs dont nous avons parlé ci-dessus en précisant que nous n'avons pas accès chez nous aux données OPS détaillées.
• Les données fournies par  l'observatoire départemental de la demande locative sociale animé par la DDT 84 qui produit un état des lieux tous les ans et intègre désormais les statistiques concernant nos communes gardoises.
• Les données du numéro unique ont également été utilisées en cours d'étude ; la difficulté étant sur notre territoire de couvrir deux régions et donc deux organisation régionales différentes.

En voilà fini pour la partie état des lieux initial. Il me semble que cette prestation a permis d'enrichir notre regard sur les problématiques de peuplement de notre territoire, d'engager les réflexions sur des bases sérieuses. Ce sera un apport important aux réflexions que l'on va bientôt lancer pour élaborer notre troisième PLH.

Un deuxième article portera bientôt sur l'animation de la démarche et les prestations demandées en vue de "formuler des préconisations en matière d'attribution et de gestion de la demande en lien avec les obligations légales".

De la difficulté d'observer les loyers

Je voulais signaler un article intéressant sur l'observation des loyers, publié sur un site non moins intéressant : http://politiquedulogement.com/.
 Un site qui se présente comme :

• "animé par un groupe de spécialistes du logement (économistes, sociologues, urbanistes, juristes, praticiens..) indépendants, dégagés de tout parti pris idéologique et de tout intérêt institutionnel.
• Politique du logement.com se veut un lieu de réflexion et d’échanges sur le logement dans toutes ses dimensions, hors institutions, où peuvent s’exprimer des opinions diverses pourvu qu’elles soient argumentées et qu’elles ne visent pas à défendre les intérêts ou les postures de lobbies, acteurs politiques ou autres institutions." 

 On y trouve même un dictionnaire de l'habitat en cours de remplissage étayé d'articles détaillés sur chacune des "définitions" abordées.
Peut-être une nouvelle référence de base en matière d'habitat mais également d'observation de l'habitat.

Difficile d'expliquer son métier !

Petit dialogue pas tout à fait imaginaire ...

Qu'est ce que tu fais comme métier ?
Je suis urbaniste.

Ah bon, tu construit quoi ?
Je suis plutôt dans l'habitat.

Ah tu construit des maisons ?
Enfin non, pas vraiment, j'aide à en construire ...
Je m'occupe d'un "Programme Local de l'habitat", ça consiste par exemple à apporter des aides aux projets de logement social.

Tu travaille dans les HLM alors ?
Non, on leur apporte des subventions.
Je travaille aussi avec les communes.

C'est toi qui donne les permis de construire ?
Non plus, j'étudie les programmes de logement avec les communes pour qu'ils correspondent aux besoins.
Et je les conseille pour que leurs documents d'urbanisme (tu sais les POS, maintenant on les appelle PLU) facilitent la réalisation de logements à la fois sociaux et privés à des prix adaptés aux besoins de la population.

(et des fois je prend le temps de développer :
Je fais plein de réunions :
... avec les élus pour avoir leur avis sur les projets et les aides qu'on apporte,
... et aussi avec d'autres collectivités et organismes au niveau départemental et régional,
... et encore avec des professionnels de l'immobilier pour échanger sur la situation des marchés, par exemple éviter qu'ils continuent à construire des petits logements alors que plein de logements étudiants sont vides,
... et aussi je réalise quelques études et analyses chiffrées avant de lancer des projets ou pour voir comment ça va sur mon territoire, 
... et puis je fais des cartes, ça c'est mon dada.)

Oh que c'est compliqué ! ça y est je sens que j'ai perdu mon interlocuteur.

Mais tu travaille pour qui ?
Pour la Communauté d'Agglo.
C'est la Ville ?
Non c'est les communes regroupées pour mener des projets en commun, "intercommunaux", comme la communauté de communes dans laquelle on est.
Alors t'es fonctionnaire ?
Oui (finalement ça c'est un métier !)
....

Domaines RPLS

Voilà quelques éléments complémentaires à mon article de juin 2014 sur le triturage RPLS.
Je viens de terminer l'intégration de RPLS 2014 et je commence à être rodée :

• Remplissage d'un champ de regroupement par programme que j'ai appelé REGPMT. Comme l'année dernière c'est dans le champs  "complément d'identification du bâtiment immeuble" que je trouve le plus souvent l'information. Sauf pour 2 bailleurs où j'ai du m'appuyer sur ma connaissance du parc de logement social pour remplir ce champs regroupement.

• Et remplissage d'un champ ID_BAT qui va me permettre de faire la jointure spatiale avec mon "Atlas LLS" (Atlas du Logement Locatif Social). En général celui-ci est construit à partir du champ "identifiant du logement dans le SI du bailleur" et en enlevant les 4 derniers chiffres à gauche (formule : left([identifiant ...],4))

Le champ REGPMT après jointure avec l'Atlas LLS me permettra de produire des cartes statistiques.

En même temps et après avoir essayé de le récupérer sans succès auprès de quelqu'un qui l'aurait fait de son côté, j'ai reconstitué une table des domaines RPLS, c'est-à-dire toutes les valeurs des différents champs. La voilà dans drive et sous format exel pour ceux qui voudraient l'utiliser.
Pour ce qui concerne les financements j'ai crée une colonne supplémentaire de manière à regrouper tous les codes selon les catégories de financement : PLAI, PLUS, PLS, PLI. Voilà le tableau ci-dessous et en espérant ne pas m'être trompée. N'hésitez pas à me le dire si c'est le cas.

CHAMP	LIBELLE	CODE	TYP_LLS
Code catégorie de financement	PLA d'intégration - LLTS dans les DOM	10	PLAI
Code catégorie de financement	PLA LM/PLATS/PLAI - LLS dans les DOM	11	PLAI
Code catégorie de financement	PLA social / PLA ordinaire	12	PLUS
Code catégorie de financement	PLUS	13	PLUS
Code catégorie de financement	PLS/PPLS/PLA CFF	14	PLS
Code catégorie de financement	PAP locatif	15	PLS
Code catégorie de financement	PLI	16	PLI
Code catégorie de financement	PCL (conventionné ou non) / PCLS	17	PLS
Code catégorie de financement	Autre financement à partir de 1977 (1983 dans les DOM)	49	PLUS
Code catégorie de financement	HBM	50	PLUS
Code catégorie de financement	PLR/PSR	51	PLUS
Code catégorie de financement	HLM/O	52	PLUS
Code catégorie de financement	ILM	53	PLUS
Code catégorie de financement	ILN	54	PLUS
Code catégorie de financement	Prêts spéciaux du CFF	55	PLUS
Code catégorie de financement	Autre financement avant 1977 (1983 dans les DOM)	99	PLUS
Code catégorie de financement	Non renseigné	0	NR
Code catégorie de financement	Non conforme	NC	NC

Participation.ch

Voilà encore une lecture à mon sens intéressante.

Un guide écrit pour les communes du canton de vaud sur le théme de "participation et logement".

On y retrouve les classiques comme les degrés entre information, consultation, et concertation ou le rappel que "la participation n'est pas un moyen de faire passer un projet déjà totalement ficelé".

On y trouve aussi une liste des différents moyens et outils à déployer selon le degré souhaité et les enjeux du projet.

Et enfin, ce que j'aime bien c'est le style d'écriture relativement simple, pas trop techno, une fois dépassées les différences avec nos propres procédures et abréviations franco-françaises : PDL, PQ, ...

http://www.vd.ch/actualite/articles/penurie-de-logements-un-guide-pour-les-communes/

Lecture qui booste (le(la) passionné(e) de l'habitat !)

Pour se (re)donner le gout de l'action publique tout en élargissant ses champs de réflexion : une publication passionnante du Grand Lyon, "Habiter et se loger - repéres et perspectives".
Il fait parti d'un ensemble de publications avec un petit doc de chiffres clés et un autre sur les réflexions, échanges et perspectives que je n'ai encore ni téléchargé ni commencé à lire.

http://www.grandlyon.com/Habitat.87.0.html

"Triturage" RPLS

Depuis 2011 ans les données EPLS ont été remplacées par des données "RPLS" plus facilement accessibles et explicitement ouvertes aux EPCI. Ce simple changement de nom n'est pas anodin.
Il s'avère qu'il existe des différences importants entre les deux fichiers qui entrainent des modifications dans les possibilités de traitement :
-Le fichier EPLS regroupait les informations par résidence ce qui facilitait leur utilisation pour des analyses à l'échelle des quartiers ou des communes (pour moi près de 400 lignes au lieu de 16 000).
-Du point de vue de la couverture de ces données, RPLS est moins complet qu'EPLS. Les deux bases n'étant en tout état de cause jamais exhaustives. En particulier ne sont pas recensés les logements foyers.

Pour ceux qui avaient mis en place un traitement sur EPLS il s'avère qu'il n'est pas facile de reprendre les éléments de ce travail pour l'adapter à RPLS. Il faut repartir à zéro. Explications ...

Difficulté à localiser ces données

Pour EPLS, j'avais construit une table de correspondance avec mon "Atlas LLS" qui recense (normalement) tout le parc LLS du territoire sur la base de l'identifiant du programme, issu à la fois des sytèmes d'information des bailleurs que d'EPLS.
Compte tenu de l'échelle des données, au logement, l'identifiant issu du SI des bailleurs est très différent de celui existant dans l'ex fichier EPLS à l'échelle de l'opération et il n'est pas incrémenté de manière homogène selon les bailleurs. En faisant simple, d'après mes tests il n'est pas possible d'enlever les quatres chiffres finaux pour retomber sur l'identifiant à l'opération.
Après avoir passé pas mal de temps à recréer cette "jointure", j'ai finalement décidé de tout remettre à plat en m'inspirant de l'expérience d'un "collègue", chargé d'observatoire en Ile-de-France.
Néanmoins, notons que le nouvel identifiant recréé dans RPLS apparait, d'après les travaux de mon collègue, comme un identifiant stable qui peut être utilisé  pour réaliser des comparaisons et étudier l'évolution du parc d'une livraison à l'autre.

Ce que je vous propose ici est justement de vous présenter nos deux méthodes de travail, leurs points communs, des détails sur nos traitements, et la méthode retenue par chacun.
-De mon côté j'ai décidé de regrouper les données à l'opération pour me simplifier les travaux de localisation ensuite
-Mon collègue a lui décidé de garder les données au logement pour les géolocaliser directement.
Mais dans les deux cas il s'avère qu'un important travail de nettoyage initial est indispensable

Nettoyage des informations à l'adresse, exemple Ile-de-France

La base RPLS est remplie individuellement par chacun des bailleurs sociaux, c’est pourquoi la partie « adresses » à une qualité de remplissage plutôt aléatoire.
-Il y a 4 colonnes principales : numéro de voirie, indice de répétition, type de voie, nom de voie, + une dizaines de colonnes sur les compléments d’identification du logement (étage, numéro de bâtiment…).
-De mon côté pour le travail sur les adresses j'ai beaucoup utilisé le champ "complément d'identification bâtiment autre".
-Il faut donc utiliser ces différentes colonnes, remplies différemment selon les bailleurs, pour créer une nouvelle information adresse qui permettra la géolocalisation. Souvent les adresses sont notées intégralement dans la partie nom de voie ou dans les compléments d’identification mais d'autres fois "un peu par ci un peu par là".
L’idée c’est de prendre tous les éléments d’adresse disponible dans le tableau, de les coller en fin de tableau, puis de tout dissocier (fonction convertir dans exel), de trier, et enfin de tout recombiner en concaténant en vue d'un géocodage. La méthode de nettoyage des adresses sous excel est un peu artisanale mais plutôt efficace : 18 000 adresses nettoyées en une matinée !

Repérage du nom de résidence, mon exemple

Il est possible de reconstituer le nom de la résidence à partir de deux champs : "complément d'identification du bâtiment immeuble" ou "nom de voie". Pour faire simple je n'ai pas créé de colonne supplémentaire mais j'ai "nettoyé" et harmonisé le champ "complément d'identification du bâtiment immeuble".

Rien qu'à travers le nom des champs on voit la complexité du travail. 
Ces noms de champs ne sont pas très explicites ce qui ne doit pas faciliter la cohérence dans la collecte d'infos. On a l'impression que les opérateurs ne savent pas exactement quel champ utiliser ou l'autre ?
Ceci dit comme je couvre deux départements et deux régions, j'ai eu deux livraisons distinctes et je n'ai pas noté de grandes différences dans le remplissage des données entre les deux départements, plutôt d'un bailleur à l'autre.

Traitements et géolocalisation

Une fois ce travail de nettoyage réalisé je peux récapituler les données à la résidence sur la base du champs "complément d'identification bâtiment immeuble". Je retraite les données sous forme d'analyse croisée dans access pour avoir des informations intéressantes à l'opération : nombre de logements bien évidemment et détail des typologies, nombre de logements comptabilisés SRU et nombre de logements conventionnés, détails en matière d'occupation des logements avec la vacance et par exemple les occupations associatives, type de financement.
Côté adresse je retiens la "première". Une fois ce regroupement réalisé on peut passer à l'étape de "géocodage" avec l'adresse ou de localisation avec l'Atlas LLS. (j'en suis là).

Côté Ile-de-France le travail de géolocalisation a fait l'objet d'aller-retours entre le SIG et l'observatoire en allant même jusqu'à des vérifications terrain pour les cas les plus complexes. Il a ensuite débouché sur un dessin des périmètres des résidences. Cette localisation fine permet ensuite de procéder à des analyses à différentes échelles : quartier, ZUS/CUCS, ...

Et encore plus

Pour l'observatoire Ile-de-France une démarche partenariale d'observatoire du parc social a été engagée en parrallèle avec les bailleurs du territoire. Il a consisté notamment en la récolte et l’analyse des données OPS (occupation du pars social).
Ces données sont récoltées obligatoirement maintenant tous les 2 ans par les bailleurs. Les bailleurs récoltent à l’échelle des résidences une masse importante de données sur les ménages : structure familiale, âge des occupants, ressources des ménages (au regard des plafonds HLM), rapport à l’emploi, vacance des logements. Ces indicateurs sont disponibles pour les ménages en place et pour les emménagés depuis moins de 2 ans.
Comme d’une part ces indicateurs étaient disponibles à l’échelle des résidences et d’autre part on a des infos sur le patrimoine, il a été possible de réaliser un atlas du logement social mêlant occupation et structure du parc avec à la fois des analyses à une échelle large comparant les quartiers et secteurs de l’Agglomération entre eux et aussi de fournir des fiches d’identité de secteurs (avec ici aussi patrimoine et occupation).  Le lien OPS RPLS peut se faire ici à travers l'identifiant logement dans le SI du bailleur.

Voici les principaux champs d’analyse traités dans cet observatoire :

• Age du parc pour localiser le parc ancien, le parc 1960-70, le développement récent
• La typologie des logements pour faire ressortir la localisation des grands logements, ou des petits,
• Les classements DPE,
• La répartition par quartier des modes de financement à travers une nomenclature simplifiée des financements (PLAI/PLUS/PLS),
• Les niveaux de loyer segmentés par époque de construction et taille des logements et représentés à travers une carte carroyée.
• La rotation calculée à l’aide de la date d’emménagement des locataires,
• L'occupation avec 3 indicateurs : le stock avec les ménages en place, les flux avec les emménagés récents, et la comparaison à la moyenne agglo. 
• Les revenus avec 2 niveaux d’alerte, la part des ménages aux revenus inférieurs à 40 et 60% du plafond PLUS. Pour la prochaine mise à jour de l’observatoire un indicateur supplémentaire sera rajouté avec les ménages au dessus de 130% des plafonds PLUS. 
• La structure familiale à travers principalement le taux de familles monoparentales 
• Le pourcentage de ménages dont la personne de référence à moins de 30 ans ou plus de 65 ans

Une base en éternel renouvellement

On voit donc là qu'il est possible d'utiliser les données RPLS pour des analyses très intéressantes et qui pourront nous aider à apporter des informations pour nos prochains sujets "peuplement" apportés par la loi ALUR.
Néanmoins la base RPLS est somme toute difficile à utiliser avec un important travail de nettoyage initial à réaliser, comme le montre nos deux exemples.
Et enfin, cette base ne parait pas aujourd'hui parfaitement consolidée. Depuis la première livraison en 2011, les données ont été enrichies. Pour  la dernière livraison "Ile-de-France", il a été notamment ajouté les réservataires, avec une nomenclature peu pertinente, on a par exemple un item « Collectivités territoriales » qui ne sépare pas la commune, le département, la région. Bien que ce soit une excellente initiative, ce champ n’est rempli qu'à 50%.